Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions particulières régissent les prestations réalisées sous la marque By KMI par KMI Group : création et refonte de sites internet, référencement local, développement d’applications sur mesure, et maintenance.

Elles complètent les dispositions communes de KMI Group et, en cas de contradiction, prévalent sur elles.

2. Formules et tarifs

Formule

Prix TTC

Présence

690 €

Vitrine

1 690 €

Visibilité locale

2 890 €

Sur mesure

à partir de 4 900 €, sur devis

Maintenance Sérénité

39 € par mois

Maintenance Évolution

89 € par mois

Le détail des prestations incluses figure au devis, qui prévaut sur toute information publiée sur le site.

3. Commande et règlement

Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Paiement en trois fois sans frais à partir de 1 500 €, réparti entre la commande, la validation de la maquette et la livraison.

Aucune prestation ne débute avant retour du devis signé et encaissement de l’acompte.

4. Contenus fournis par le client

Le client fournit les textes, images, logos et accès nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis et garantit KMI Group contre toute réclamation à ce titre.

Tout retard de transmission reporte la date de livraison à due concurrence, sans pénalité pour KMI Group. Si aucun contenu n’est transmis dans les 90 jours suivant la commande, le projet est clôturé et l’acompte reste acquis. Une reprise ultérieure fait l’objet d’un nouveau devis.

5. Validation et corrections

Deux séries de corrections sont incluses sur les formules de création. Une série s’entend comme un retour groupé et complet.

Au-delà, les modifications sont facturées 60 € TTC de l’heure. Sans retour du client dans les 15 jours suivant une livraison intermédiaire, celle-ci est réputée validée.

6. Livraison et propriété

Le site devient la propriété pleine et entière du client dès paiement intégral. Les fichiers sources et les accès lui sont remis sur simple demande.

Le client n’est jamais tenu de souscrire une maintenance pour conserver son site. Il peut le faire héberger où il le souhaite.

7. Espace d’administration

Les formules qui le comprennent, indiquées au devis, donnent au client un accès personnel lui permettant de modifier lui-même les éléments suivants : horaires, coordonnées, photos, services et actualités.

Le périmètre est volontairement restreint. La mise en page, la structure des pages et l’apparence du site ne sont pas modifiables par le client. Toute demande hors de ce périmètre relève de la maintenance ou d’un devis.

L’espace d’administration fonctionne tant que le site est hébergé par KMI Group. Il repose sur une infrastructure exploitée et maintenue par KMI Group, et il n’est pas transférable avec le site. Le client qui choisit de faire héberger son site ailleurs — ce que l’article 6 lui garantit — conserve son site et les contenus tels qu’ils étaient à la dernière mise en ligne, mais l’espace cesse de fonctionner.

Dans ce cas, KMI Group remet au client, sur demande et sans frais, l’ensemble des contenus qu’il a saisis par ce moyen — horaires, coordonnées, photos, services et actualités — dans un format ouvert et exploitable, dans les mêmes termes qu’à l’article 11.

Le client est responsable des contenus qu’il publie par ce moyen et garantit en détenir les droits, dans les mêmes termes qu’à l’article 4. KMI Group n’est pas responsable des conséquences d’une publication faite par le client, notamment sur la visibilité du site.

Les accès sont personnels. Le client en assure la confidentialité et signale sans délai toute perte ou tout usage frauduleux.

Les formules qui ne comprennent pas d’espace d’administration ne sont pas modifiables par le client : les modifications y sont réalisées par KMI Group, au titre de la maintenance ou aux conditions de l’article 5.

8. Hébergement et nom de domaine

La première année d’hébergement et de nom de domaine est incluse dans les formules de création. Au-delà, elle est couverte par la maintenance ou refacturée au coût réel.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est propriétaire.

9. Référencement

Les prestations de référencement visent à améliorer la visibilité. Aucune position, aucun volume de trafic et aucun résultat commercial ne sont garantis — les algorithmes des moteurs de recherche sont hors du contrôle de KMI Group et évoluent sans préavis.

Les délais constatés sont de six à douze mois avant un effet mesurable sur un domaine nouveau. Cette information est communiquée avant toute commande.

10. Maintenance

Souscrite au mois, sans engagement de durée, résiliable par l’une ou l’autre partie avec un mois de préavis par écrit, email accepté.

Les heures incluses dans la formule Évolution sont cumulables sur trois mois glissants, puis perdues. Elles ne sont ni remboursables ni convertibles.

Interventions en heures ouvrées, du lundi au vendredi. Réponse sous 24 heures ouvrées.

11. Applications sur mesure

Le périmètre fonctionnel est défini au devis. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un avenant chiffré.

Les données saisies par le client dans l’application restent sa propriété et sont exportables sur demande, dans un format ouvert, à tout moment et jusqu’à 30 jours après la fin de la relation.

Les composants génériques développés par KMI Group restent sa propriété et peuvent être réemployés sur d’autres projets. Les éléments spécifiques au client lui sont cédés après paiement intégral.

12. Références

KMI Group peut mentionner le client et présenter la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client formulée à tout moment.

Cette faculté ne s’étend à aucune donnée du client ni à aucune image de personne.

13. Responsabilité

La responsabilité de KMI Group est limitée au montant TTC de la prestation concernée. Cette limitation ne s’applique ni en cas de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l’interdit.

KMI Group n’est pas responsable des interruptions imputables à l’hébergeur, au registrar, à un service tiers, ou à une modification effectuée par le client ou un tiers sur le site livré.

14. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter. S’il demande expressément que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il reste redevable du travail déjà accompli.

Ce droit ne s’applique pas au client professionnel agissant dans le cadre de son activité.

15. Litiges

Droit applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente : voir les dispositions communes de KMI Group.